1. PROPRIETE ET EXPLOITATION
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.associationculturellerugloise.fr les informations suivantes :
Statut du propriétaire : Association (Loi 1901 déclarée à la préfecture d’Evreux sous le n° W 273001053)
Nom de la Société : Association Culturelle Rugloise
Adresse : 1 Rue de l’hôpital, La Fenderie 27250 Rugles
Tél : 02 32 35 07 38
SIRET : 413 843 038 000 14
Adresse de courrier électronique : acr6@wanadoo.fr
Le Responsable de la publication est : Martin, Estelle
Vous avez la possibilité de le contacter le responsable de la publication à l’adresse suivante : acr6@wanadoo.fr
HEBERGEUR
OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Géré par DigitalMKT
2.CREDITS
GRAPHISME / INTÉGRATION / DÉVELOPPEMENT
digitalmkt.fr
0680346127
Contactez le Webmaster : contact@digitalmkt.fr
L’ensemble des éléments graphiques (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site www.associationculturellerugloise.fr est la propriété exclusive de l’association ou de ses fournisseurs et partenaires.
PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
© Association Culturelle Rugloise
© DigitalMKT
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.associationculturellerugloise.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Informer des activités, ateliers et évènements proposés par l’association et partager des documents et fichiers en relation avec.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.associationculturellerugloise.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.associationculturellerugloise.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : www.associationculturellerugloise.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.associationculturellerugloise.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
Voir la politique de cookies du site.
6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.associationculturellerugloise.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.associationculturellerugloise.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.associationculturellerugloise.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.associationculturellerugloise.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Voir la politique de confidentialité du site.
Le site www.associationculturellerugloise.fr n’a pas été declaré à la CNIL car Dispense 007 FICHIERS DE COMMUNICATION NON COMMERCIALE.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Dernière révision : 30/07/2018