Article 1. Modification de la Politique de confidentialité

Nous pourrons être amenés à modifier ponctuellement la présente Politique de confidentialité en publiant une nouvelle version en ligne. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement pour vous informer des modifications éventuelles. En cas de modification importante, nous vous aviserons en publiant la version révisée de la Politique de confidentialité sur notre site web ou en vous envoyant un avis . De cette manière, nous nous assurerons que vous êtes toujours informé de la nature des informations que nous collectons, des modalités d’utilisation de ces données et des circonstances dans lesquelles elles sont divulguées, le cas échéant. Votre utilisation continue du site web est assujetti aux conditions de la Politique de confidentialité alors applicable.

Article 2. Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’Association Culturelle Rugloise (dorénavant l’ACR)

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2.1 Quels sont les données collectées par l’ACR

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse mail
  • Titre d’identité en cours de validité

2.2 Quels sont les processus à travers lesquel nous recueillons des données

Les processus à travers lesquels les informations personnelles sont recueillies sur notre site sont :

  • Formulaire de contact
  • Formulaire de proposition d’amélioration
  • Formulaire de demande de consultation des données
  • Commentaires
  • Inscription à notre newsletter

Les données personnelles resteront dans la base de données de la plateforme qui reste, en même temps, chez l’hébergeur (OVH).

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Formulaires de contact et formulaire de proposition d’amélioration

Nous recueillons des données à travers des formulaires de contact du site. Les données sont hébergées dans la base de données du site et en même temps elles passent à notre boîte mail à travers d’un mail automatisé pour donner une réponse à votre question. Nous conservons les soumissions d’un formulaire de contact pendant une période nécessaire pour répondre les questions liées, mais nous ne les utiliserons pas à des fins commerciales.

Les données seront effacées de notre boite mail dès que la demande ou notification soit résolue. Les données resteront dans la base de données du site pendant un an après l’envoie du formulaire. Nous pouvons employer les données recueillis ainsi que le contenu des messages en cas de plainte ou réclamation.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Dans certains cas vous devrez accepter l’installation des cookies nécessaires pour la correcte visualisation des contenus publiés.

Statistiques et mesures d’audience

Pour les mesures d’audience et avec l’objectif d’améliorer l’expérience de l’utilisateur nous utilisons les services de Google Analytics. Les données sont recueillis à travers de l’installation des cookies (voir la Politique de Cookies). Google Analytics va conserver les données de session pendant 38 mois à partir de la dernière intéraction avec le site. Vous pouvez trouver ici la Politique de confidentialité de Google Analytics.

Newsletter

Nous recueillons des données pour l’inscription dans notre newsletter. En appartenant à cette liste vous allez recevoir les actualités et nouvelles de l’ACR. En même temps vous pouvez recevoir des propositions d’inscription sur les ateliers ou sur d’autres services proposés par l’ACR.

Les données resteront sur la base de données du site qui est hébergé sur le prestataire OVH.

Formulaire de demande de rectification ou de déréférencement

Nous recueillons des données pour exercer votre droit de consultation, modification ou supresion des données personnelles. Les données recouillies vont nous permettre de vous identifier et de verifier que les données demandées sont vraiment à vous.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. Les données partagées avec nous vont être stockées dans notre boite mail et chez l’hébergeur. Ces données seront effacées une fois la démarche soit finie.

Article 3. Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous avez les droits suivants :

  • Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent en remplissant le formulaire situé à la page : http://associationculturellerugloise.fr/consultation-des-donnees/. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous allons vous demander une preuve de l’identité afin d’en vérifier l’exactitude. Cette preuve sera effacée une fois la démarche soit finie.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations
  • Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
  • Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • Le droit à la portabilité : vous pouvez nous réclamer vous remettre les données personnelles qui vous nous avez fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme
  • Vous pouvez exercer ce droit par email, à l’adresse : acr6@wanadoo.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. Les données partagées avec nous vont être stockées dans notre boite mail et chez l’hébergeur. Ces données seront effacées une fois la démarche soit finie.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 4. Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicieux softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations concernantes à l’ACR ;
  • la gestion des relations avec vous : réponse aux questions posées à travers des formulaires de contact;

Article 5. Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir une assistance ou une réponse pertinente.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Nous conservons les données reçues via vos formulaires de contact pendant 1 an, les statistiques de visites pendant 38 mois. Vous avez toujours le droit de suppresion des données. Les données partagées avec nous via le formulaire de demande de consultation vont être stockées dans notre boite mail et chez l’hébergeur. Ces données seront effacées une fois la démarche soit finie.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 6. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Nous partageons les données avec :

  • Google Analytics
  • Youtube
  • OVH

Article 7. Offres commerciales

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

 

Mise à jour : 30/07/2018